Note d’information sur la protection des données concernant l'application ePOD

a) Introduction
Par la présente note d’information sur la protection des données, nous vous informons du traitement de vos données à caractère personnel et de vos droits en lien avec ce traitement.

b) Définitions
Sont définis ci-dessous les concepts utilisés dans le cadre de la présente note d’information sur la protection des données :

• Règlement général sur la protection des données : le règlement général sur la protection des données (RGPD) est un règlement de l’Union européenne (UE) qui régit la protection des données à caractère personnel. Les informations figurant dans les présentes sont fournies conformément à l’obligation légale fixée par le RGPD.
• Données à caractère personnel : les données à caractère personnel sont toutes les informations qui se rapportent à des personnes dites concernées. Par « personnes concernées », on entend les personnes physiques identifiées ou identifiables. Une personne physique identifiable est une personne qui peut être identifiée par son nom ou par d’autres données. Les coordonnées, l’âge ou l’adresse IP constituent quelques exemples parmi tant d’autres de données à caractère personnel.
• Traitement : aux termes de l’article 4, point 2 du RGPD, le traitement désigne toute opération appliquée à des données à caractère personnel, telle que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.
• Responsable du traitement : aux termes de l’article 4, point 7 du RPGD, le responsable du traitement est une personne physique ou morale qui détermine les finalités et les moyens du traitement et qui en est responsable.

c) Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :
Kloeckner metals France
Service Marketing & Digital
173 – 179 boulevard Félix Faure
93537 Aubervilliers Cedex
E-mail : ecommerce@kdi.fr

Pour toute question ou requête concernant le traitement des données, veuillez vous adresser à notre délégué à la protection des données, dont les coordonnées figurent ci-après.

d) Délégué à la protection des données
Vous pouvez joindre à tout moment notre délégué à la protection des données en vous adressant à :

• E-mail : dataprivacy@kloeckner.com

a) Catégories de données
Nous procédons au traitement des catégories de données à caractère personnel suivantes :

1)  Connexion à l’application ePOD 

• La connexion se fait à l’aide d’un code propre à la tournée et d’un code d’accès séparé, lui aussi propre à la tournée. Ces données sont générées de manière aléatoire et ne constituent pas des données à caractère personnel.
• Toutefois, les collaborateurs de Klöckner sachant déchiffrer le numéro de tournée (10 derniers chiffres) peuvent savoir quel livreur (nom) a effectué quelle tournée avec quel véhicule (immatriculation). Dans le cas d’entreprises externes, les seules mises en relation effectuées concernent l’entreprise et le véhicule qui exécutent la tournée ; ainsi, en cas de correspondance fixe entre un véhicule et un livreur, il est possible d’en déduire des informations sur le livreur (nom).

2) Utilisation de l’application ePOD

• Collecte de données de localisation également lorsque l'application est en arrière-plan
  Afin d’afficher la position du véhicule ainsi que le trajet choisi, le partage de la localisation s’effectuera – avec votre consentement – au moins toutes les minutes. Selon les trajets, si la route est par exemple très sinueuse, la fréquence de partage pourra être plus élevée pour plus de précision.
• Appareil-photo / Accès aux photos
  Pour certaines fonctionnalités (ex. documentation de la livraison), l’accès à l’appareil-photo ou aux photos est nécessaire. L’application ePOD ne peut y accéder automatiquement : l’utilisateur doit activement en autoriser l’accès. De même, aucun enregistrement durable n’est réalisé avec l’appareil‑photo.
• Autres données
  Notification d’événements : le transporteur reçoit des notifications de l’application concernant les pauses/retards.
  Documentation : possibilité de prendre des photos et de saisir des informations complémentaires dans un champ texte pour documenter les commandes. L’application enregistre également le nom et la signature du client ainsi que du collaborateur qui a préparé la commande.

b) Finalités du traitement
Les données susmentionnées sont utilisées pour apporter un appui numérique à la réalisation des tournées et pour mettre à disposition du client l’ensemble des informations relatives à la livraison. Elles ne sont utilisées à aucune autre fin, si ce n’est pour l’amélioration et le support technique de l’application.

c) Base juridique du traitement 
Le traitement est effectué sur la base de l’article 6, paragraphe 1, première phrase, point b) du RGPD (exécution du contrat), et pour les salariés du groupe Klöckner, en relation avec l’article 26, alinéa 1 de la loi fédérale allemande sur la protection des données (Bundesdatenschutzgesetz, BDSG).
L’amélioration de l’application ainsi que le support technique sont effectués sur la base de notre intérêt légitime conformément à l’article 6, alinéa 1, première phrase, lettre f) du RGPD, à savoir la mise à disposition d’une application fonctionnelle et dépourvue de bugs.

d) Mise à disposition volontaire/obligatoire des données
L’utilisation de l’application ePOD et le traitement des données susmentionnées sont absolument indispensables pour la livraison des articles commandés au client, et donc pour l’exécution du contrat.

L’absence de mise à disposition des données peut dans certains cas avoir des répercussions sur le contrat de travail et/ou sur le contrat fournisseur.

e) Durée de conservation
La durée de conservation est conforme aux exigences légales. Les données relatives aux événements (voir point 2, paragraphe a, alinéa 2, troisième tiret) sont conservées pour une durée maximale de deux mois, et les données de localisation sont effacées au bout d’une semaine.

Eu égard à des obligations générales de stockage, notamment pour des raisons fiscales, la durée de conservation peut parfois être supérieure.

i) Destinataires des données à caractère personnel
Les données ne sont pas transférées à des tiers. Pour ce qui est du développement et de la maintenance de l’application, ainsi que pour l’hébergement de l’environnement système, le support technique est assuré par des sous-traitants. Ceux-ci sont contractuellement tenus de respecter les dispositions légales en vigueur en matière de protection des données. La société Klöckner demeure responsable du traitement. 

j) Transfert vers des pays tiers
Les données à caractère personnel ne sont pas transférées à des pays hors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen, ni à des organisations internationales.

En tant que personne concernée, vous pouvez à tout moment adresser une requête informelle à notre délégué à la protection des données afin d’exercer vos droits en vertu du RGPD (voir coordonnées indiquées au point 1, paragraphe d). Ces droits sont les suivants :

• le droit d’obtenir des informations sur le traitement des données et une copie des données traitées (droit d’accès, article 15 du RGPD),
• le droit d’obtenir la rectification des données incorrectes ou incomplètes (droit de rectification, article 16 du RGPD),
• le droit d’obtenir la suppression des données à caractère personnel, ainsi que, dans le cas où ces données ont été publiées, la transmission de l’information à d’autres responsables du traitement concernant la demande de suppression (droit à l’effacement, article 17 du RGPD),
• le droit d’obtenir la limitation du traitement des données (droit à la limitation du traitement, article 18 du RGPD),
• le droit de recevoir les données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et d’obtenir le transfert de ces données à un autre responsable du traitement (droit à la portabilité des données, article 20 du RGPD),
• le droit de s’opposer au traitement pour le faire cesser (droit d’opposition, article 21 du RGPD),
• le droit de retirer à tout moment le consentement donné afin de faire cesser le traitement des données effectué sur la base de ce consentement ; le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait (droit de retrait, article 7 du RGPD),
• le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, si vous considérez que le traitement des données constitue une violation du RGPD (droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, article 77 du RGPD).