a) Introduction
Par la présente note d’information sur la protection des données, nous vous informons du traitement de vos données à caractère personnel et de vos droits en lien avec ce traitement.
b) Définitions
Sont définis ci-dessous les concepts utilisés dans le cadre de la présente note d’information sur la protection des données :
c) Responsable du traitement
Le responsable du traitement est :
Kloeckner Metals Belgium NV
Keizersstraat 50
8530 Harelbeke
Tél.: +32 (0) 56 268 080
E-mail : info.belgium@kloeckner.com
Pour toute question ou requête concernant le traitement des données, veuillez vous adresser à notre délégué à la protection des données, dont les coordonnées figurent ci-après.
d) Délégué à la protection des données
Vous pouvez joindre à tout moment notre délégué à la protection des données en vous adressant à :
a) Catégories de données
Nous procédons au traitement des catégories de données à caractère personnel suivantes :
1) Connexion à l’application ePOD
2) Utilisation de l’application ePOD
b) Finalités du traitement
Les données susmentionnées sont utilisées pour apporter un appui numérique à la réalisation des tournées et pour mettre à disposition du client l’ensemble des informations relatives à la livraison. Elles ne sont utilisées à aucune autre fin, si ce n’est pour l’amélioration et le support technique de l’application.
c) Base juridique du traitement
Le traitement est effectué sur la base de l’article 6, paragraphe 1, première phrase, point b) du RGPD (exécution du contrat), et pour les salariés du groupe Klöckner, en relation avec l’article 26, alinéa 1 de la loi fédérale allemande sur la protection des données (Bundesdatenschutzgesetz, BDSG).
L’amélioration de l’application ainsi que le support technique sont effectués sur la base de notre intérêt légitime conformément à l’article 6, alinéa 1, première phrase, lettre f) du RGPD, à savoir la mise à disposition d’une application fonctionnelle et dépourvue de bugs.
d) Mise à disposition volontaire/obligatoire des données
L’utilisation de l’application ePOD et le traitement des données susmentionnées sont absolument indispensables pour la livraison des articles commandés au client, et donc pour l’exécution du contrat.
L’absence de mise à disposition des données peut dans certains cas avoir des répercussions sur le contrat de travail et/ou sur le contrat fournisseur.
e) Durée de conservation
La durée de conservation est conforme aux exigences légales. Les données relatives aux événements (voir point 2, paragraphe a, alinéa 2, troisième tiret) sont conservées pour une durée maximale de deux mois, et les données de localisation sont effacées au bout d’une semaine.
Eu égard à des obligations générales de stockage, notamment pour des raisons fiscales, la durée de conservation peut parfois être supérieure.
i) Destinataires des données à caractère personnel
Les données ne sont pas transférées à des tiers. Pour ce qui est du développement et de la maintenance de l’application, ainsi que pour l’hébergement de l’environnement système, le support technique est assuré par des sous-traitants. Ceux-ci sont contractuellement tenus de respecter les dispositions légales en vigueur en matière de protection des données. La société Klöckner demeure responsable du traitement.
j) Transfert vers des pays tiers
Les données à caractère personnel ne sont pas transférées à des pays hors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen, ni à des organisations internationales.
En tant que personne concernée, vous pouvez à tout moment adresser une requête informelle à notre délégué à la protection des données afin d’exercer vos droits en vertu du RGPD (voir coordonnées indiquées au point 1, paragraphe d). Ces droits sont les suivants :